ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par les particuliers directement sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://chateau-conde-sainte-libiaire.com (ci-après le Site).

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par chateau-conde-sainte-libiaire.com. Il appartient au client de les consulter et de les accepter avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la commande.

Le client peut à tout moment demander à SAS Arribas France la transmission des CGV en vigueur à la date de sa commande en écrivant à l’adresse la.manufacture@arribas.com ou par courrier à ARRIBAS France, Château de Condé-Sainte-Libiaire, Rue Victor Hugo 77450 Condé-Sainte-Libiaire, France.

Tout commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Il est possible de passer commande en ligne sur le site, ou par téléphone, en appelant le 01 60 36 20 10, du lundi au vendredi, de 09h à 18h sauf jours fériés.

Après avoir ajouté les produits dans son panier, le client s’assure et contrôle le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider définitivement et l’obligation de paiement de la commande.

Suite à la passation de la commande, chateau-conde-sainte-libiaire.com en accusera réception en adressant au client un courrier électronique de confirmation de commande.

Chateau-conde-sainte-libiaire.com se réserve la possibilité de ne pas valider la commande du client pour tout motif légitime, et notamment dans l’hypothèse où l’une des précédentes commandes du client n’auraient pas été réglées en intégralité, où un litige relatif au paiement d’une précédente commande est en cours de traitement, ou plusieurs éléments graves et concordants font peser un soupçon de fraude sur la commande.

Le courrier électronique de confirmation de commande étant adressé à l’adresse électronique qui aura été renseignée au moment de la passation de commande, arribas.fr recommande au client de prendre contact avec notre Service Client, si le client ne reçoit aucun courrier électronique.

 

ARTICLE 3 – LIVRAISON / RETRAIT EN MAGASIN

Lors du processus de commande, le délai de livraison de 5 jours ouvrés est indiqué au client, courant de la validation de la commande par le client jusqu’à la livraison effective. Chateau-conde-sainte-libiaire.com fera ses meilleurs efforts afin de respecter cette date et s’engage à livrer le ou les produits commandés sous un délai raisonnable si le client subit un retard de livraison.

 Sauf cas de force majeure, le dépassement d’un « délai raisonnable » peut entraîner l’annulation de la commande par le client, s’il en fait la demande par courrier électronique ou par lettre recommandée. Le client sera alors remboursé du prix du produit commandé au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Chateau-conde-sainte-libiaire.com se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Chateau-conde-sainte-libiaire.com se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Les produits commandés sont livrés par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature des produits commandés et à l’initiative exclusive de Chateau-conde-sainte-libiaire.com. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Le Client peut également choisir l’option gratuite de Retrait en Magasin (Click & Collect). Dans ce cas, la commande du client sera prête au retrait dans les trois heures ouvrées qui suivent la validation de commande. Le Client devra se rendre à l’adresse et horaires mentionnées ci-dessous pour retirer sa commande

Arribas France SAS

Château de Condé-Sainte-Libiaire
rue Victor Hugo
77450 Condé-Sainte-Libiaire

01.60.36.20.10
France

Du lundi au samedi – de 10h à 18h (hors jours fériés)

La commande du Client sera remise par un vendeur Chateau-conde-sainte-libiaire.com contre signature du bon de livraison et sur présentation du numéro de commande et d’une pièce d’identité. La signature du bon de livraison par le Client atteste de la prise de possession de la marchandise (transfert des risques et transfert de propriété).

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins.

Il incombe au client de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison ou réception. Chateau-conde-sainte-libiaire.com s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par Chateau-conde-sainte-libiaire.com ou par d’autres prestataires de services.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) ou via Paypal. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Le paiement par carte bancaire est réalisé via une plateforme de paiement sécurisée, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées de la carte de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

 

ARTICLE 5 – RÉCLAMATION – MEDIATION

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier le colis. Toutes les réserves qu’il entend faire sur l’état du colis livré doivent être mentionnées sur le bon de livraison, notamment la nature et l’importance du dommage.

Toutes réserves doivent être émises dans les soixante-douze heures au voiturier (transporteur), avec une confirmation par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée ou à Chateau-conde-sainte-libiaire.com par écrit (mail, courrier) au Service Retours Chateau-conde-sainte-libiaire.com (voir coordonnées ci-dessous).

Sans réserve émise dans les soixante-douze heures, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par arribas.fr

Chateau-conde-sainte-libiaire.com
rue Victor Hugo, Château de Condé-Sainte-Libiaire
77450, Condé-Sainte-Libiaire
France
la.manufacture@arribas.com – 01 60 36 20 10 (prix d’un appel local)

Conformément à l’article L 612-1 du code de la consommation, le client donneur d’ordre a la faculté de recourir gratuitement au service de médiation SAS MEDIATION dont nous relevons, par voie électronique https://sasmediationsolution-conso.fr ou par voie postale (SAS MEDIATION – SOLUTION CONSOMMATION – 222 Chemin de la bergerie, 01800, Saint Jean de Niost (04.82.53.93.06).

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié au préalable au Service Relations Clientèle dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.

 Les frais de retour resteront cependant à sa charge.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices…), retournés dans leur emballage d’origine et adressés à :

Chateau-conde-sainte-libiaire.com – Service retours
rue Victor Hugo, Château de Condé-Sainte-Libiaire
77450 Condé-Sainte-Libiaire
FRANCE

Tout produit qui aura été retourné endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Chateau-conde-sainte-libiaire.com – Service Retours, Rue Victor Hugo, Château de Condé-Sainte-Libiaire, 77450, Condé-Sainte-Libiaire ou la.manufacture@arribas.com
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
—————————————————

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention d’Arribas France SAS

Numéro de téléphone : 01 60 36 20 10
Adresse email : la.manufacture@arribas.com
Adresse Postale : Chateau-conde-sainte-libiaire.com – Service Retours, Rue Victor Hugo, Château de Condé-Sainte-Libiaire, 77450, Condé-Sainte-Libiaire

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

  • Référence du Produit : [______________________]
  • N° de la facture : [___________________]
  • N° du bon de commande : [________________]
  • Commandé le [____________] / reçu le [________________]
  • Moyen de paiement utilisé : [____________________]
  • Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________________]
  • Adresse du CLIENT : [_______________________]
  • Adresse de livraison : [_________________________]
  • Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
  • Date : [___ / ___ / ___ ]

 —————————————————

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

En cas de rétractation de la part du Client, chateau-conde-sainte-libiaire.com s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où arribas.fr est informé de la volonté du Client de se rétracter. 

Chateau-conde-sainte-libiaire.com procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. 
Chateau-conde-sainte-libiaire.com peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé :

  • pour les contrats de fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation;
  • de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Cette garantie ne s’applique donc pas :

– aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés
– aux enregistrements audio ou vidéo ou aux logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.
– aux biens détériorables ou périssables rapidement
– aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation. 

 

ARTICLE 7 – RETOUR DE LA MARCHANDISE

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés visées aux articles L 211- 4 et suivants du code de la consommation et 1641 du Code civil, nous remboursons ou nous échangeons au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

La responsabilité d’arribas.fr est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes, au prix de facturation, à l’exclusion de de tous dommages-intérêts.

Pour cela le client doit adresser une photo du produit non conforme ou défectueux à la.manufacture@arribas.com pour que sa demande puisse être prise en compte ou, à défaut, fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités constatées.

Le cas échéant, il pourra lui être demandé de retourner les produits dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) et dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions, à l’adresse suivante :

Chateau-conde-sainte-libiaire.com – Service Retours
Rue Victor Hugo, Château de Condé-Sainte-Libiaire
77450 Condé-Sainte-Libiaire
FRANCE

Les frais d’envoi à la charge de chateau-conde-sainte-libiaire.com ou seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion qui ont un délai fixé à six mois conformément aux dispositions de l’article L217-7 du code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le bien du client.

Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil en cas de survenance ultérieure d’un vice, caché au moment de la vente, rendant le Produit impropre à sa destination normale.

Le Client est tenu de notifier à chateau-conde-sainte-libiaire.com, la survenance de celui-ci dans un délai de deux ans à compter de sa découverte. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices survenus et ses conséquences sur la destination du Produit.

Lorsque le vice rendant le Produit impropre à sa destination a été établi par le Client et reconnu par chateau-conde-sainte-libiaire.com s’engage soit à restituer le prix de vente du Produit en contrepartie de la restitution dudit Produit par le Client soit au remplacement du Produit, à l’exclusion de tout dommages-intérêts (article 1644 du Code Civil).

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 6.

 

 ARTICLE 8 – PRIX

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Lorsque le client commande des produits destinés à être livrés en dehors de l’Union européenne, il peut être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tous frais de dédouanement seront à la charge du client. Chateau-conde-sainte-libiaire.com n’a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à un autre ; le client doit donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par le client. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de la commande, le client sera averti par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que le client ne désire une solution de remplacement pour un article équivalent, la commande indisponible sera automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.

 

ARTICLE 9 – PERSONALISATION DES PRODUITS – PHOTO

Le client garantit être titulaire des droits sur les photos qu’il télécharge dans le cadre de sa commande, soit parce qu’il est le propriétaire, soit parce qu’il est autorisé par le propriétaire. Il garantit également être autorisé par les personnes figurant sur ces photos pour que celles-ci soit diffusées et reproduites.

Le client s’engage à ne pas mettre à disposition de chateau-conde-sainte-libiaire.com des photos de quelque nature que ce soit dont la détention ou le trafic sont interdits par la législation en vigueur, et notamment :

– toute image ou donnée (champ de personnalisation) pouvant troubler l’ordre public ou contraire à la moralité (obscénités, pornographie). Dans cette hypothèse, chateau-conde-sainte-libiaire.com se réserve la faculté de refuser d’exécuter une telle commande.

– toute image ou données (champ de personnalisation) pouvant porter atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tous autres droits analogues par manque d’autorisation du détenteur de ces droits. Chateau-conde-sainte-libiaire.com pourra refuser d’exécuter une commande visant à reproduire une image/photo protégée par des droits de propriété intellectuelle sur quel que support que ce soit, une telle reproduction étant interdite et sanctionnée pénalement au titre de la contrefaçon.

En tout état de cause, l’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il télécharge dans le cadre de sa commande.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Chateau-conde-sainte-libiaire.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourra néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. Le client, dégage donc chateau-conde-sainte-libiaire.com de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

 

ARTICLE 11- TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

 

ARTICLE 12- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Identité du responsable de traitement

Les données personnelles sont collectées par la société ARRIBAS France – SAS au capital de 45.000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 383 659 539, ayant son siège social 1ter rue Victor Hugo, 77450 Condé-Sainte-Libiaire.

Pour l’exécutions des services, le client peut fournir à ARRIBAS FRANCE SAS les coordonnées, postales, téléphoniques, et mails du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à ARRIBAS FRANCE SAS pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à ARRIBAS FRANCE SAS et garantit ARRIBAS FRANCE SAS contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. ARRIBAS FRANCE SAS n’agit que sur la volonté et au nom du client en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le client dégage ARRIBAS FRANCE SAS de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016 entré en vigueur le 25/05/2018 (RGPD) relatives à la collecte et à la communication à ARRIBAS FRANCE SAS des coordonnées du destinataire de la commande effectuée pour ce dernier.

Finalités – Exploitation des données :

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les nom, prénom, adresse postale, téléphone, et adresse mail du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes :

– Gestion des commandes : Les information et données clients sont collectées dans le cadre de l’exécution de la commande, et sont nécessaires pour la gestion de la commande, et des relations commerciales.

– Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à ARRIBAS FRANCE d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site internet et les informations que nous vous adressons.

– Informations et Newsletters: Le Site propose gratuitement aux clients un service appelé « Newsletter». Cette newsletter met en avant les nouveautés ainsi que les meilleures offres du moment. Concernant la réception d’offres de partenaires, ARRIBAS FRANCE SAS vous donne l’opportunité de bénéficier de la présentation des offres spéciales de ses partenaires et les données clients sont intégralement conservées par ARRIBAS FRANCE SAS. Conformément au RGPD, pour vous désabonner, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement intégré en bas de la newsletter.

– La connaissance client, les statistiques, et la performance de notre site : nous pouvons utiliser vos données pour mieux comprendre nos clients, et à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site, et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons le parcours clients, effectuons des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de visites sur le site, activités des internautes sur le site, par exemple).

En application de l’article L 121-20-5 du Code de la Consommation, ARRIBAS FRANCE SAS se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir ses produits ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Les données que nous collectons :

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Nous collectons également les coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Dans ce cadre vous êtes le responsable de la collecte et de la transmission de ses données avec son consentement pour les besoins de l’exécution du service.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « Champs requis ». Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d’autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

Durée de conservation des données :

ARRIBAS FRANCE SAS s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs ARRIBAS FRANCE conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par ARRIBAS FRANCE (conservation des photos pendant une durée de deux (2) mois à compter de la commande pour sa réalisation), et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat ou connexion à votre compte). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire et pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

La base légale des traitements que nous faisons

Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez accepté. Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment.

La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par la loi.

Destinataires des données :

ARRIBAS FRANCE SAS ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à ARRIBAS FRANCE SAS à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

– les services concernés de ARRIBAS FRANCE SAS, siège social au 1ter Rue Victor Hugo, 77450 Condé Sainte Libiaire.
– Les éventuels sous-traitants de ARRIBAS FRANCE SAS auxquels ARRIBAS FRANCE SAS fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre de ses finalités décrites ci-dessus.
– Les éventuels partenaires, sociétés du Groupe ou co-contractants de ARRIBAS FRANCE SAS, si vous avez accepté de recevoir des offres de partenaires.

ARRIBAS FRANCE SAS exige de la part de ses éventuels sous-traitants, partenaires, co-contractants qu’ils s’engagent à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par ce traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Exercice des droits :

Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à ARRIBAS FRANCE SAS – 1ter Rue Victor Hugo, 77450 Condé Sainte Libiaire. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès de ARRIBAS FRANCE SAS dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication.

 ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

L’ordonnance n° 59-107 du 07 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 05 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures ou assimilées. Conformément à l’article L3342.1 du Code de la Santé Publique, toute personne commandant de l’alcool via le site chateau-conde-sainte-libiaire.com s’engage à être majeur à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Une fois l’inscription effectuée, un email de confirmation d’inscription vous sera adressé sous 48 heures et vous serez alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de votre inscription sur la liste.

 ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. La langue du présent contrat est le français.

Pour toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la ville de Meaux, lieu d’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arribas France SAS. Cependant, en vertu de l’article L 141-5 du code de la consommation, le client conserve la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence au moment de la passation de sa commande, et de la survenance du litige

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

56 rue Aristide Briand

77100, Meaux

Société ARRIBAS FRANCE SAS
SAS au capital de 45 000€
RCS de MEAUX 383 659 539
Siège social à CONDE SAINTE LIBIAIRE 77450 – Rue Victor Hugo
Tel : 01 60 36 20 10 (coût d’un appel)
Email : guestservices.afr@arribas.com